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Actualité économique internationale

La loi Eckert : des milliards d’euros en déshérence

La loi Eckert : des milliards d’euros en déshérence

La déshérence est un actif ou un bien qui est sans maître. Ce qui veut dire que le titulaire est décédé et les bénéficiaires ne sont pas rentrés en possessions de leurs biens.

 La loi Eckert : comptes bancaires inactifs et assurances vie dans l’oubli :

Maintenant, le législateur, s’est mobilisé pour lutter contre cette déshérence. La loi Eckert décrète que les recherches sont à la charge des banques et des compagnies d’assurances, pour tous les types d’actifs en déshérences : les comptes, les coffres et les assurances-vie.

L’obligation des banques est de savoir si les titulaires sont décédées ou vivants et pour le cas des décès, ils ont la charge de retrouver les bénéficiaires.
Les français ignorent qu’ils sont les bénéficiaires d’une assurance-vie ou d’un compte bancaire tombé dans l’oubli. L’assureur ou le banquier trainent pou les contacter, mais la nouvelle Loi Eckert renforce les obligations de recherches.

Actuellement, un service spécialisé a la Banque de France joue le gendarme afin de renforcer ses recherches, car l’enjeu est important les montants chez les assurances-vie représente près de cinq milliards d’euros et quatre assureurs ont été épinglé l’année dernière.

Quatre assureurs ont été épinglés par la Banque de France, car les montants étaient très élevés. Les montants cumulés des sanctions ont dépassé les 100 millions d’euros, des amandes records qui donne désormais du travail aux généalogistes, ils reçoivent de plus en plus de dossiers d’assureur pressé tout à-coups de trouver les bénéficiaires de contrats de souscripteurs décédé.

Les grandes assurances ont préféré développer leurs propres services d’enquêtes, ils développent de nouveaux programmes de recherches de bénéficiaires. Un travail qui a déjà permis a AXA de régler 90 % de ses vieux dossiers dont certain remonte à 1925.

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